Deux groupes de travail se sont déroulés les 8 et 21 juin derniers. Dernières nouvelles de l’ASIA (Action Sociale d’Initiative Académique) ci-dessous.
L’action sociale, c’est quoi ?
Les aides sociales sont attribuées sous certaines conditions et se déclinent dans plusieurs domaines :
- logement ;
- famille ;
- études ;
- vacances ;
- aides exceptionnelles.
L’action sociale, collective ou individuelle vise à améliorer les conditions de vie des agents de l’État et de leurs familles, notamment dans les domaines du logement, de l’enfance, des loisirs et de la restauration, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.
Deux types de prestations sont mises en place : les aides sociales, qui sont des prestations versées sous une forme financière et les prestations d’accompagnement des personnels, par des professionnels mis à leur disposition dans certaines situations ou des dispositifs destinés à leur venir en aide.
Bénéficiaires : les personnels titulaires et non titulaires en position d’activité (contrat en cours de 10 mois minimum pour les PIM et contrat en cours de 6 mois minimum pour les ASIA), les personnels retraités de l’enseignement public et privé résidant dans l’académie, leurs veufs(ves) et orphelins à charge.
Enseignement privé : maîtres contractuels ou agréés exerçant en établissements privés sous contrat.
En l’état actuel de la réglementation, ne sont pas concernés par ce dispositif : les personnels recrutés par contrats aidés ou par contrats uniques d’insertion. Les personnels dont le contrat en cours est d’une durée inférieure à 6 mois, même s’ils bénéficient d’un renouvellement de contrat en cours d’année sans période interruptive. Il en est de même pour les agents vacataires.
L’ASIA logement: un dispositif qui devrait évoluer dans l’académie de Lille.
Suite aux annonces du ministère, le dispositif logement réservataire est désormais accessible à tous (y compris aux agents mutés venant d’une autre Académie par exemple).
Remarque :
Il conviendra d’envisager de modifier la fiche technique de l’ASIA logement dans la mesure où il ne paraît pas pertinent de mettre une limite courte de dépôt de demande et d’apporter la modification suivante : fin d’année civile de l’emménagement.
Action sociale en direction des AESH :
Il convient de réfléchir, dans la limite des moyens disponibles, à mettre en place une aide spécifique pour ces agents, de plus en plus nombreux au sein de l’Académie.
Ces agents sont souvent en situation précaire avec des ressources faibles (d’autant que beaucoup d’entre elles-eux ne peuvent qu’avoir des contrats d’une quotité de 62% ,les enfants du premier degré ayant 24 heures d’école par semaine).
Les AESH représentent une part non négligeable des agents amenés à solliciter des secours.
Ex : nécessité de réparation de leur véhicule, qui est indispensable à la poursuite de leur activité.
N.B : Les AESH aujourd’hui encore payés par un lycée mutualisateur ne sont pas éligibles à l’action sociale, mais tous les personnels AESH devraient progressivement passés en gestion DSDEN en 2023/2024 et 2024/2025 au plus tard et donc y avoir accès .
La forme, le type d’aide, le montant, … restent à discuter.
Ex : Une ASIA « aide à la restauration » pourrait venir « contrarier » le système de subvention des repas en établissement scolaire dans le 2nd degré et concernant le 1er degré, de très nombreuses conventions ne sont plus activées depuis plusieurs années.
A réfléchir : « Aide à la prise de fonction »
« Aide à l’installation »
… et …
Les pistes sont nombreuses et restent à explorer en fonction des coûts estimés.
Aide à l’autonomie et aide aux frais de santé : des aides qui vont être rénovées
Une baisse de plus de 60% est notée.
Cela était attendu dans la mesure où l’objectif était d’utiliser au maximum les dispositifs des droits communs.
Il est rappelé que si les nouvelles procédures d’organisation de l’action sociale de la MGEN ont fait baisser le nombre de demandes, (qui devrait pouvoir reprendre) l’action sociale de la mutuelle pourrait être sollicitée davantage.
Analyse :
- La part des – de 60 ans qui ne sont plus bénéficiaires dans le nouveau dispositif « ASIA Autonomie » est conséquente (+ de 45%)
A noter que dans cette catégorie, l’on retrouve une part importante d’AESH.
- Les ayants droits sont également touchés par la réforme.
Des erreurs de comptage informatiques sont à rectifier. Il y aurait 44 ayants droits dans le Nord et 22 dans le Pas de Calais qui deviennent et ne sont plus éligibles dans le nouveau dispositif.
Il est décidé par le GT de proposer lors d’une prochaine CAAS (Commission Académique d’Action Sociale) un réajustement de l’ASIA Autonomie :
Prendre en compte pour 2024 : les ayants droits enfants (indépendamment de la PIM enfant handicapé) et les conjoints ne dépendent pas de l’Éducation Nationale qui sont ayants droits d’un agent de l’Éducation Nationale, décédé et qui auraient des restes à charges conséquents concernant leur autonomie.
Les échanges et la mise en commun ont mis en évidence des modalités de calcul des ressources légèrement différentes notamment sur le Quotient familial utilisé.
A compter de la rentrée 2023 afin de garantir l’équité pour les agents, la DSDEN du 62 se calera sur la modalité applicable dans le Nord.
Afin de décliner et de permettre l’application en particulier des modifications de l’ASIA Autonomie, une CAAS exceptionnelle pourrait être envisagée en septembre 2023 (pour une mise en place en janvier 2024).
Le Prochain CAAS aura lieu le 4 juillet prochain
pour toute information complémentaire: lille@sgen.cfdt.fr lbelkalma@sgen.cfdt.fr)