Victoire au conseil d’état sur les groupes de niveau

Le Conseil d'état annule l'arrêté et la note de service sur le choc des savoirs.

Décision du Conseil d’état du 28/11/2024

groupes de niveau
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Le Conseil d’état suit le rapporteur public et annonce l’annulation de l’arrêté et de la note de service qui institue les groupes de niveau ou de besoin au collège. C’est une victoire pour la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques qui avait déposé un recours dans ce sens dès le 18/04/2024.

Le gouvernement a bien outrepassé son autorité pour prendre cette décision.

Quel avenir pour les groupes de niveau ?

S’il veut poursuivre sa politique délétère du « choc des savoirs », le gouvernement devra présenter un décret au Conseil Supérieur de l’Éducation. Nous y agirons évidemment pour obtenir l’abandon des groupes de niveau ou de besoin.

Une autre politique éducative est possible pour faire progresser tous les élèves sans séparer, stigmatiser, sans renoncer à apprendre ensemble.

Le Conseil d’état rappelle une nouvelle fois que les syndicats ont un intérêt à agir et à le saisir sur ce type de texte. Oui, les syndicats sont légitimes à défendre les intérêts matériels et moraux des travailleurs et travailleuses, même quand c’est l’État qui les emploie.

 

Retrouvez le communiqué de presse de la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques