Protocoles de reprise d’activités : informer n’est pas concerter !

Le Sgen-CFDT prend acte de la décision du gouvernement de lever le confinement à partir du 11 mai 2020 de façon progressive et en apportant toutes les conditions de sécurité pour les personnels et, le cas échéant, les usagers. Nous nous devons à ce propos d’alerter la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur le manque de concertation dont font état un nombre important de nos militants dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche et dans les établissements relevant du ministère des sports. Le Sgen-CFDT en tirera toutes les conséquences en soutenant les personnels qui souhaiteraient faire usage de leur droit de retrait et en contestant y compris au tribunal administratif les plans de reprises là où nos militants constateraient le défaut de consultation des instances et des manques avérés dans les conditions d’une reprise sûre pour les agents.

L’ordonnance du 27 mars 2020 stipule bien que les instances de dialogue social doivent être consultées à distance, durant l’état d’urgence sanitaire, en respectant les mêmes délais de convocation, les mêmes modalités de consultation pour avis qu’en temps normal. Ces conditions de consultation sont d’autant plus à exiger que la situation est grave et toute décision de reprise lourde de conséquences pour les personnels comme pour les usagers, dans un contexte sanitaire très incertain.

La circulaire datée du 3 mai 2020 signée par la ministre et envoyée aux établissements prévoit expressément un chapitre consacré au dialogue social et à la nécessaire association des représentants des personnels à l’élaboration des protocoles de reprise d’activités. Il ne s’agit donc pas simplement d’informer les représentants des personnels une fois les décisions prises mais de co-construire ces protocoles avec eux pour qu’ils soient les plus pertinents et exhaustifs possibles.

La période difficile que nous traversons nécessite plus que jamais un travail commun, constructif et respectueux entre les équipes de gouvernance et les représentants des personnels. C’est la condition pour que les personnels se sentent en confiance pour une reprise qui s’annonce difficile.

CP n° 6 Sgen-CFDT du 4 mai 2020